:-y

RSI : Régime social incompréhensible

jeudi 30 juillet 2015 - 11:58

TLDR : mes déboires avec le RSI, ne vous sentez pas obligé de lire, c'est juste au cas où cela puisse servir à d'autres :-p

J'ai hésité avec incompétent pour le titre, mais j'avais peur de représailles et je me suis dit que c'était peut-être moi qui l'était au regard de mon acharnement de plusieurs mois qui vient d'aboutir par un REJET !

Pour me rassurer, je me dis que je ne suis pas le seul à avoir des problèmes avec le RSI : http://www.sauvonsnosentreprises.fr/51+concernant-le-rsi.html

Si j'ai lu beaucoup de commentaires de personnes qui se trouvent dans la même situation que moi et qui ont demandé de l'aide, je n'en ai pas vraiment trouvé qui expliquait les démarches qu'ils avaient entrepris pour essayer de changer les choses.

J'espère que mon retour servira à d'autres même si je n'ai pas vraiment réussi à faire avancer le schmilblick. Pour résumé, j'ai eu un problème d'affiliation : je suis marqué comme artisan alors que je suis en profession libérale...

Tout commence fin avril 2013, quand je me lance dans l'auto-entreprise. C'est pour simplifier la partie administrative, qu'on m'avait dit. Après m'être pas mal renseigné, je savais que je devais dépendre de la profession libérale et j'ai donc rempli le bon papier :

déclaration

Pour la déclaration de l'activité, j'étais un peu indécis car je ne savais pas exactement ce que j'allais faire. J'avais une première piste pour travailler en sous-traitance pour le développement d'un site. Mais j'avais également pensé faire des formations à domicile et pourquoi pas du dépannage.

Je remplis donc en choisissant une activité qui me semblait pouvoir regrouper un peu tout sans me limiter. (Maintenant je sais qu'en fait, ça ne sert pas à grand chose d'essayer d'être le plus précis possible car j'aurais choisi le truc le plus simple, comme Conception de site web, Développement, ça m'aurait évité tous mes déboires sans m'empêcher de faire d'autres choses)

déclaration activité

J'avais vérifié et quand j'ai fait ma déclaration, cette activité, qui a pour code APE 6209Z, pouvait dépendre du secteur de l'artisanat ou de la profession libérale. Maintenant, les choses auraient été différentes car ce code est uniquement associé à l'artisanat et j'aurais su que ce n'était pas bon.

Peu de temps après ma déclaration, je reçois un mail me demandant d'indiquer en quoi consiste mon activité de PRESTATAIRE EN INFORMATIQUE.

Je réponds en disant que j'avais eu du mal à choisir parce que j'envisageais plusieurs choses. Mais suite à ce mail qui est resté sans réponse, les ennuis ont commencé sans que je m'en aperçoive. J'ai appris bien plus tard que c'est ce mail qui est à l'origine de tous mes problèmes.

Pendant presque 1 an j'ai effectué mes déclarations sur le site www.lautoentrepreneur.fr jusqu'au jour où arrive la déclaration des impôts. J'ai une amie qui est dans la même situation que moi et nous n'avons pas reçu les mêmes papiers. En cherchant, je m'aperçois, que c'est parce que je suis considéré comme artisan :-(

Je me renseigne donc auprès du RSI qui ne sait pas vraiment quoi me dire et me conseille de faire un changement d'activité.

modification

Et voici que je choisis l'activité Conception de site web, Développement, Vente de solutions informatiques ce qui me permettra d'avoir le code APE 6201Z qui dépend de la profession libérale : http://www.entreprises.gouv.fr/files/files/directions_services/cnapl/observatoire/etudes/observatoire-de-l-activite-liberale-guide-methodologique.pdf

modification activité

En septembre, je reçois un papier du RSI m'indiquant :
« Vous exercez, désormais, une activité libérale. »
Ce papier, je l'avais complètement zappé, car pour moi, c'était juste normal et tout était rentré dans l'ordre.

Pendant ces modifications, j'ai appris que j'avais été radié (au lieu d'une simple modification d'activité). Je n'ai donc pas pu faire mes déclarations en ligne et je devais donc aller directement à l'URSSAF pour payer car je n'avais plus d'accès en ligne. Quand j'ai été recréé j'ai reçu par courrier 17 fiches de déclaration comme si je devais tout redéclarer depuis avril 2013. J'espère que c'était automatique parce que sinon, je plains le gars qui à fait les enveloppes...

Je commence aussi à recevoir des papiers de la CIPAV qui gère justement les professions libérales. Ils me demandent de leur payer les cotisations.

Je reçois ensuite un courrier de mise en demeure de la CIPAV pour cotisations impayées et quand je les ai par téléphone, ils me disent de ne pas m'inquiéter et de simplement leur envoyer un justificatif de mon statut d'auto-entrepreneur et qu'ils feront les démarches pour demander les cotisations au RSI. Bien sûr, je demande le papier au RSI, je l'envoie à la CIPAV qui met un temps relativement long à traiter les courriers mais qui semblent plutôt efficaces contrairement aux autres organismes. Ils m'indiquent que ce n'est pas un papier du RSI qu'ils veulent, mais de l'URSSAF... Du coup, c'est encore en cours et j'espère qu'avec ce nouveau papier ce sera bon. Bien sûr, l'envoi par mail aurait été beaucoup trop simple...

Quand j'ai de nouveau accès au site www.lautoentrepreneur.fr je vois que je suis toujours considéré comme artisan. (J'ai zappé la lettre de septembre qui m'indiquait pourtant que j'étais bien en profession libérale)

Je retourne donc au RSI et leur dit que je veux faire une contestation d'affiliation. Ils me disent qu'ils ne peuvent rien faire et qu'il faut que j'envoie une lettre au siège. J'écris donc au siège pour leur dire que je suis mal affilié.

- J'ai une réponse rapide (1 mois) pour me dire qu'avec le code APE 6209Z je suis bien artisan.

Je me dis qu'ils n'ont même pas pris la peine de regarder mon dossier car ce code APE n'est plus le bon. Je leur écris une seconde fois pour leur dire qu'ils se sont trompés de code APE.

- Réponse rapide (1 mois) qui m'indique que même avec le code APE 6201Z je suis artisan à cause de mon activité principale.

Je ne comprends pas, je n'ai qu'une seule activité, je ne vois pas de quoi ils parlent, je retourne au RSI et j'arrive à avoir une personne au téléphone du siège qui me dit que c'est bien normal que je sois en artisan. J'apprends que c'est suite à une enquête et qu'à leur niveau, ils ne peuvent rien faire. Je leur demande ce que je dois faire pour faire faire la modification et elle me dit de faire un dossier qui justifie que je suis bien en profession libérale. Je n'ai évidemment aucune information sur les pièces à fournir.

Je regarde donc sur les sites de référence comme la CIPAV, entreprises.gouv.fr et j'imprime des papiers qui montrent que je suis bien en profession libérale. J'envoie le courrier en mars.

Évidemment pour ne pas simplifier les choses, j'ai déménagé entre temps, ce qui m'a fait changé de SIRET et j'ai retrouvé le papier de septembre où le RSI me dit que je suis en activité libérale...

Sur tous les sites où j'indique mon SIREN/SIRET j'apparais en profession libérale. Sauf sur le site de www.lautoentrepreneur.fr qui me considère encore comme artisan.

Et voici 4 mois après, que je reçois la réponse : REJET.

Des articles du code de la sécurité sociale L 133-6, L 133-6-1, L 621-3, L 622-3, L 622-7 comme justification et à priori c'est la faute du Centre National d'Immatriculation Commune d'Auray (CNIC) qui a choisit définitivement mon affiliation ?? Vous vous souvenez le fameux mail. C'était ça...

Mon dernier recours possible le tribunal des affaires de sécurité sociale qui « examinera [le] litige au regard des seules règles de droit applicables en l'espèce (...) qui ne prévoient pas de dérogation pour les cas particuliers »

Bien sûr si le tribunal estime mon recours abusif ou dilatoire, je peux avoir une amende... Du coup, je pense que c'est suffisamment dissuasif pour tenter quand bien même je pense qu'ils sont dans l'erreur. J'ai 2 papiers de leur part complètement contradictoire :

- Celui de septembre 2014 qui m'indique que je suis en activité libérale :
activité libérale

- Celui de juillet 2015 qui m'indique qu'ils ne veulent pas me mettre en activité libérale :
pas activité libérale

Allez comprendre. Bien sûr quand tout se passe par courrier et qu'il n'y a personne en face à qui poser les questions, les choses ne peuvent pas vraiment se débloquer. Les bureaux du RSI ne servent pas à grand chose, ils sont remplis de secrétaires qui ne comprennent pas mieux que moi ce qu'il se passe et qui sont impuissants face à cette situation.

Euh ben voilà, je n'ai plus qu'à attendre une réponse de la CIPAV qui j'espère me confirmera qu'avec ce nouveau papier, c'est bon. Je vais aussi essayer de joindre le CNIC pour avoir leur avis car a priori tout dépendrait d'eux... Bien sûr, on trouve très peu d'info à leur sujet sur la toile et le seul numéro que j'ai sonne dans le vide :-(

Je vais aller voir mon médecin pour savoir si je peux déclarer une phobie administrative, et avoir ainsi une dispense...

Comments

1 - @ - Gilles

Ça n'aurait pas été plus simple de fermer ton AE et de recommencer ?
Bienvenue dans la jungle administrative française :)

2 - @ - Tontof

@Gilles : Ça aurait peut-être été plus simple en effet, mais pas sûr : http://autoentrepreneur.fr/redevenir-auto-entrepreneur-apres-radiation/
Et puis, à l'époque je pensais que tout rentrerait dans l'ordre et que tout serait bon. Quel utopiste j'étais !

3 - @ - Matronix

Bon courage, je suis passé par là aussi, c'est une merde sans nom.

4 - @ - Aurélien

Bon courage pour gérer cet organisme peu compétent... La semaine dernière j'ai reçu une lettre confirmant que le RSI avait un trop perçu d'un peu plus de 2000€ suite à une demande de ma part en 2013 et qu'ils allaient me le rembourser prochainement.
Patience.

5 - @ - Tontof

@Aurélien : Entre temps, les choses ont évolué, j'ai reçu une mise en demeure de la CIPAV avec Dernier avis avant poursuites... Je leur dois en effet 0€
« une mise en demeure d'un montant de 0,00 euros en cotisations, augmentée de 0,00 euros en majorations de retard. À ce jour la dette n'a pas été soldée en totalité...
Nous vous demandons de nous faire parvenir cette somme par retour du courrier. »
Il faut en effet de la patience...

6 - @ - jpeg

Bonjour,
Tontof, voilà typiquement le genre d'info dont ils raffolent à TF1 pour le 13:00
Il y a fort à parier que Pernaut se fera un plaisir de le relayer
et tout aussi fort à parier que dans la semaine qui suivra tes problèmes seront résolus comme par miracle ;)

7 - @ - Cédric

Le RSI est une plaie, je pense que tous les entrepreneurs s'accorderont sur ce point. Non seulement un peu plus de simplicité serait appréciable, mais surtout beaucoup plus de fiabilité. On tolère au sein du RSI des erreurs et des approximations qu'aucun entrepreneur ne pourra jamais se permettre dans sa gestion quotidienne..

Je suis persuadé que le RSI en lui-même coûte plusieurs dixièmes de points de croissance à la France.

8 - @ - Romain

Bonjour,
Dans le même type d'activité (prestations de conseil/études/développement informatiques), avec un code APE 6209Z (autres activités informatiques) et figurant comme libéral sur les sites comme société.com, je viens de découvrir que depuis 2011 je ne suis pas libéral à la cipav mais artisan au rsi (je ne m'étonnais pas de ne rien recevoir de la cipav, le rsi étant l'organisme centralisateur).
Des coups de fil à net-entreprise pour éclaircir la situation ont abouti à la conclusion de "la dame" que je devais "faire une demande de modification d'activité".
A la lecture de vos péripéties, je ne sais vraiment pas quoi faire entre entamer les démarches indiquées pour basculer à la cipav (mais sur le formulaire en ligne je ne vois aucune activité correspondant réellement, et de plus le bouton "libéral" reste grisé dans tous les cas), assumer ce statut d'artisan (et du coup me pencher sur cette obligation d'inscription au RM...et de stage préalable) ou continuer comme ça et ne rien faire, pour préserver ma santé mentale aussi longtemps que possible.
Tout conseil sera le bienvenu...

9 - @ - Tontof

@Romain : Je n'ai pas vraiment de conseils car je ne sais pas si tous les organismes RSI sont équivalents et gèrent les dossiers de la même façon. Une chose est sûre, de mon côté la modification d'activité n'aura pas entraîné la modification de mon appartenance artisanat.
Je me considère Profession libérale et n'ai donc pas effectué les démarches au RM et autres stages.
Je n'ai d'ailleurs jamais reçu de documents qui allaient dans ce sens.

10 - @ - Romain

Merci @Tontof pour votre réponse. C'est effectivement ce que je me dis actuellement. Mon activité n'est clairement pas artisanale, donc m'inscrire au RM n'a aucun sens . Le problème se situe au niveau de mon enregistrement initial. Je pense que je vais laisser les choses en l'état. De toute façon, on nous annonce de nouvelles "orientations" qui viendront défaire la loi Pinel, alors... On verra bien.

11 - @ - Kevin Bouilleaux

Les gouvernements successifs promettent de régler la question du RSI, mais une fois au pouvoir il ne se passe pas grand chose... Je pense que l'URSSAF devrait tout centraliser.

12 - @ - Eric

Question légitime en temps d'élection, la question revient souvent sur le tapis, mais ne trouve peu de solutions.

13 - @ - Marco73

Super !!! Merci pour vos encouragements.
Je suis dans la même situation. J'ai un mail du Service des Impôts qui me confirme que je suis en Profession Libérale, et l'URSSAF et le RSI qui me garantissent le contraire.¨
Et j'ai des documents issus de l'INSEE et du Ministère de l'économie qui prouvent que mon code NAF 5829C et éligible aux professions commerciales ET libérales.
Je viens de rédiger un courrier demandant le reclassement de mon activité, mais au vu de ce post je suis dubitatif quant à la possibilité de le voir aboutir.
Grrr... C'est insupportable. Tous les ans il y a une m#rde avec une administration.
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